Objectif de la formation
Acquérir une vision globale de la réglementation douanière et fiscale ; Identifier les risques douaniers et fiscaux lors d’opérations internationales ; Connaître les documents et mentions nécessaires pour éviter tout litige douanier ou fiscal ; Optimiser l’organisation du transport international pour minimiser les risques et pérenniser ses relations commerciales.
Méthode pédagogique
Études de cas concrets ; Analyse de documents douaniers ; Echanges avec les participants ; Utilisation des expériences et projets professionnels des participants ; Recours à des bases de données d’informations douanières. Supports sur vidéoprojecteur.
Modalités d'évaluation
Quizz, QCM, Tests, mise en situation sous forme d’exercices.
Programme
I. LES DIFFERENTS TYPES D’OPERATIONS COMMERCIALES A L’INTERNATIONAL
II. LES MISSIONS DE LA DOUANE
III. LES PRINCIPALES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
- La procédure de dédouanement de droit commun
- La procédure de dédouanement à domicile
- La procédure de dédouanement express
- Le choix du déclarant
- Les formalités de sécurisation des marchandises
IV. LA DECLARATION DE DOUANE ET LE CODE DES DOUANES DE L’UNION
- Le DAU
- Les éléments clés du DAU : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane
- Les droits et taxes à l’importation
- Les sources d’information sur les réglementations douanières : Douane.gouv.fr, Access 2Markets
V. LE REGIME FISCAL DES OPERATIONS COMMERCIALES
- Le régime applicable aux opérations intra et extra-communautaires
- Documents de contrôle au sein de l’U.E : DEBWEB2 / DES
Remplacement DEB par l’EMEBI et l’état récapitulatif fiscal.
Modalités de déroulement
En présentiel. Accueil des participants : 8h45
Fin de la formation prévue vers 17h00
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation.
Durée de la formation
7 heures
Public concerné
Commerciaux export, Chargés d'affaires, Assistants Export/import ; Service Administration des ventes / service commercial. Tout public amené à conduire des opérations internationales.
Coût par stagiaire
Adhérent Club:
460€ HT
Non adhérent:
760€ HT
Nombre de stagiaire
12 participants max.
Les stagiaires non-adhérents disposent d'un nombre de place limité.
Inscription : Un bulletin d'inscription est communiqué par mailing ou sur demande. L’inscription doit être accompagnée d'un chèque de règlement à l'ordre de Club CIC International ou (pour les entreprises françaises) d'une demande de prise en charge par un organisme collecteur – OPCO (n° d'agrément Club : 82.69.02000.69).
Suivi de l’exécution du programme et d’appréciation des résultats : Fiche d’émargement signée par les stagiaires et le(s) formateur(s) pour chaque demi-journée, certificat de réalisation remis aux stagiaires, questionnaires de satisfaction.
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nous pouvons organiser une session personnalisée et adapter le programme à vos besoins en travaillant sur vos propres dossiers et problématiques.
Formation en présentiel.
Forfait de 5 à 10 participants.
Adherent club
à partir de 1 200€ HT
Non Adherent
à partir de 1 800€ HT
Les prochaines sessions
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