Objectif de la formation
Cette formation a pour but d'explorer l'un des plus vastes sujets concernant l'internationalisation des échanges.
Chaque pays souhaite développer ses exportations, sources de travail et de rentrée de devises, tout en freinant ses importations, sans ignorer que celles-ci peuvent être très rémunératrices en perception de droits et taxes divers. L'objectif étant d'être le plus compétitif de son secteur tout en respectant la loi au travers des multitudes règlements fiscaux.
Méthode pédagogique
Etudes de cas concrets, mise en pratique sous forme d’exercices, échanges d'expériences. Remise d'un dossier pratique à chaque participant. Supports sur vidéoprojecteur.
Modalités d'évaluation
Quizz, QCM, Tests, mise en situation sous forme d’exercices.
Programme
1. Modalités de dédouanement
Dédouanement en ligne par traitement automatisé (DELTA)
Modes de dédouanement personnalisés
2. Déclaration en douane
- Détermination des droits de douane
- Types de facture: commerciale / pro forma / consulaire / douanière
- La valeur en douane à l’export
- Droits de douane / TVA
- Espèce tarifaire
3. Origine des marchandises
- Origine non préférentielle / Règles d'origine de droit commun / Certificat d'origine communautaire
- Origine préférentielle / Règles / Détermination /Exemples des Annexes des DAC du CDU / Règles d'origine cumulative / Justifications / Statut d'exportateur agréé (EA) / Statut d'exportateur enregistré (REX) / Déclaration du fournisseur dans les échanges intra-communautaires / Certificat INF 4
- Système de préférences généralisées
4. Régimes douaniers
- Les régimes généraux
- Les régimes douaniers particuliers / L’entrepôt sous douane / Le perfectionnement actif /Le perfectionnement passif
- La transformation sous douane / Régime douanier 42 / Autres régimes
- Les régimes de transit / Le transit international : le TIR
5 Opérations triangulaires
- à l’importation / à l’exportation hors UE / UE/UE
6. Opérations dans l’UE
- Déclaration sur facture à l’export
- service en ligne DEBWEB2 (remplacement DEB par EMEBI et l’état récapitulatif fiscal.)
- Franchise de TVA
7. STATUT OEA
- Généralités sur l’autorisation OEA / Avantages
- Différents types : OEA C / OEA-S / OEA-F / Accord de reconnaissance mutuelle et OEA / Incidence sur la PDD
Modalités de déroulement
En présentiel. Accueil des participants : 8h45
Fin de la formation prévue vers 17h00
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation.
Durée de la formation
7 heures
Public concerné
Commerciaux export, Chargés d'affaires, Assistants Export/import ; Service Administration des ventes / service commercial. Toute personne travaillant à l'international, débutante ou confirmée.
Coût par stagiaire
Adhérent Club:
460€ HT
Non adhérent:
760€ HT
Nombre de stagiaire
12 participants max.
Les stagiaires non-adhérents disposent d'un nombre de place limité.
Inscription : Un bulletin d'inscription est communiqué par mailing ou sur demande. L’inscription doit être accompagnée d'un chèque de règlement à l'ordre de Club CIC International ou (pour les entreprises françaises) d'une demande de prise en charge par un organisme collecteur – OPCO (n° d'agrément Club : 82.69.02000.69).
Suivi de l’exécution du programme et d’appréciation des résultats : Fiche d’émargement signée par les stagiaires et le(s) formateur(s) pour chaque demi-journée, certificat de réalisation remis aux stagiaires, questionnaires de satisfaction.
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nous pouvons organiser une session personnalisée et adapter le programme à vos besoins en travaillant sur vos propres dossiers et problématiques.
Formation en présentiel.
Forfait de 5 à 10 participants.
Adherent club
à partir de 1 200€ HT
Non Adherent
à partir de 1 800€ HT
Les prochaines sessions
Date
Localisation
Durée
Niveau
La règlementation douanière
Mardi 1er décembre
En presentiel
à Paris7h
Débutant
Aucune date n’est disponible ou ne vous convient ?
Cette formation peut être organisée en « intra entreprise », à la date de votre choix, avec la possibilité de modifier le programme standard selon vos besoins, en travaillant sur vos propres dossiers et vos problématiques.
A partir de 5 participants. Contactez nous pour plus d'informations
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