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La lettre d'information des adhérents du Club CIC International


 
L'actu internationale

Novembre 2019, n°49

Brexit : un nouvel accord présenté au Parlement britannique

Boris Johnson a proposé, jeudi 17 octobre 2019, l’accord révisé sur la sortie britannique de l’UE. Le Bureau de Représentation du CIC à Londres fait le point sur cette évolution.

La Chambre des Communes a validé le principe de l’accord sur la sortie britannique de l'UE, mais a refusé d’étudier le texte de manière accélérée. Avant de valider définitivement l'accord, les membres du Parlement pourront demander des amendements et modifications.

L’essentiel du texte négocié l’an dernier par Theresa May reste inchangé, notamment les dispositions concernant le statut des citoyens expatriés. Les principaux changements concernent l’Irlande du Nord : la solution du backstop a été abandonnée et remplacée par un nouveau dispositif complexe (voir encadré).
La déclaration politique a également été révisée, affirmant l’établissement d’une relation ambitieuse entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni, sans tarifs ni quotas, encadrée par un accord de libre-échange qui sera négocié lors de la période de transition.

Le 28 octobre, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé que les Vingt-Sept s'étaient accordés pour un nouveau délai de trois mois pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, soit au plus tard le 31 janvier 2020.

 

La solution alternative au backstop ?

Un statut hybride pour l'Irlande du Nord

L'Irlande du Nord fera partie du territoire douanier britannique, tout en restant soumise aux règles du marché unique de l'UE.

Pas de frontière en Irlande

Les contrôles de marchandises arrivant du Royaume-Uni à destination de l'UE se feront à l'arrivée au port, en mer d'Irlande.

Un régime douanier particulier

L'Irlande du Nord fera partie du territoire douanier britannique et sera également un point d'entrée pour les marchandises destinées au marché européen :

  • les produits importés de pays tiers qui resteront en Irlande du Nord seront soumis aux droits de douane britanniques.
  • si ces produits se dirigent vers l'UE, les tarifs en vigueur dans l'UE seront appliqués par les douanes britanniques qui les reversera ensuite à l'UE.

Règles européennes sur la TVA en Irlande du Nord

Pour éviter une distorsion de la concurrence, l'Irlande du Nord appliquera les règles en vigueur sur la TVA dans l'UE sur les produits (mais pas sur les services).

Une solution opérationnelle avec une limite temporelle

Tous les 4 ans, un droit de regard sera accordé à l'Assemblée Législative Nord-Irlandaise. Elle pourra décider de mettre fin à l'accord avec une simple majorité. En cas de rejet, le protocole cessera de s'appliquer 2 ans plus tard.

 

En savoir plus sur le Brexit :

  • Brexit: Can a no deal still happen? - BBC (23/10/2019)
  • Brexit bill "in limbo" as MPs reject timetable - BBC (22/10/2019)
  • Brexit: Boris Johnson and Jeremy Corbyn meet after timetable rejected (BBC (23/10/2019)

 
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