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La lettre d'information des adhérents du Club CIC International


 
Le chiffre du mois

Mai 2019, n°48

- 1 pays membre dans l'UE ?


Lors du référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron, le 23 juin 2016, la majorité des Britanniques se prononçait en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne « UE ». Le 29 mars 2017, l’article 50 du Traité sur l’UE était déclenché et prévoyait une période de deux ans pour le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’UE préparent son retrait, officiellement prévu le 29 mars 2019. Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne serait alors plus membre de l’UE et deviendrait un pays tiers.

L’accord de retrait de l’UE, renégocié avec Bruxelles par le Premier ministre britannique Theresa May, a été rejeté à plusieurs reprises par le Parlement britannique. Le Premier ministre britannique a obtenu un report au 12 avril 2019 pouvant éventuellement être prolongé.

Le scénario d'une séparation brutale est pour l'instant écarté. Dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 avril, les dirigeants européens et Theresa May se sont mis d'accord sur un report du Brexit, avec une date butoir désormais fixée au 31 octobre 2019. Ce nouveau délai est assorti des conditions suivantes :

  1. Il n'y aura plus de nouveau report.
  2. Un départ avancé au 1er juin 2019 si des élections européennes ne sont pas organisées.
  3. Pas de (re)négociations sur l'accord de retrait, ni sur les futures relations avec l'UE.
  4. Une attitude "responsable et constructive" : pendant la durée de ce report, le Royaume-Uni demeurera un Etat-membre avec la totalité de ses droits et devoirs.

Vers un éventuel "Brexit dur" ?

Un tel retrait entraînerait d’importantes conséquences, notamment pour les citoyens britanniques et européens, et pour les acteurs économiques. Ces répercussions toucheraient tous les aspects et sont difficilement chiffrables économiquement à ce jour : conditions de voyage, commerce entre le Royaume-Uni et les pays de l’UE, règlementations, douanes, systèmes de règlement…

Malgré la forte incertitude, qui persiste à ce jour, sur les modalités de mise en œuvre du Brexit, notre Groupe met en œuvre les mesures permettant de faire face à tous les scénarii possibles, afin de limiter au maximum les perturbations liées au Brexit.

 

Le Brexit et les paiements en pratique

Malgré le maintien dans la zone SEPA des prestataires de services de paiement (PSP) au Royaume-Uni, ces PSP doivent respecter le Règlement (UE) 2015/847. Pour la bonne application de ce Règlement, ils ont l'obligation de veiller à ce que les transferts de fonds soient accompagnés d'informations sur le donneur d'ordre (nom, numéro de compte et adresse complets) et sur le bénéficiaire (nom complet et numéro de compte). Notez que sont à éviter les acronymes pour les noms complets et les boîtes postales (BP) pour les adresses.

Paiements en réception

Le Brexit dur pourrait amener des retards voire des rejets de virements en votre faveur, en provenance du Royaume-Uni, mais non conformes au Règlement (UE) 2015/847. Vous pourriez alors être confrontés à des difficultés dans la réception des fonds attendus (délais importants voire non réception). Pour éviter cette situation, il est conseillé de vous  rapprocher de vos clients, ou autres émetteurs de paiements en votre faveur, afin de vous assurer en amont que les informations attendues seront bien présentes dans les ordres à exécuter.

Prélèvements SEPA

Dans les prélèvements SEPA à votre initiative, doivent figurer les éléments d'information suivants : nom complet, numéro de compte et adresse complète du débiteur.


 
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